Le DPE en 10 points - IRILUS Formation

Le DPE en 10 points

À retenir Dicobat

Le DPE version 2021 actuellement en vigueur en 10 points

1) OBJECTIFS

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectifs d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du logement, d’estimer ses charges énergétiques et de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer.

Il est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien depuis 2007.

2) REFONTE

 Une large réforme a été entreprise  en 2019 pour un DPE :

  • Plus cohérent avec les enjeux climatiques ;
  • Plus fiable, grâce à une méthode de calcul revue et consolidée ;
  • Plus complet, avec des scénarios de travaux et des recommandations d’usage ;
  • Plus lisible, grâce à un nouveau design et à une simplification du rapport.
3) ENTRÉE EN VIGEUR

Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021, sa durée de validité est de 10 ans.

Il est utilisable aussi bien pour vendre que pour louer un bien immobilier.

Les anciens diagnostics, réalisés avant le 1er juillet 2021, dont les méthodes ne sont pas comparables (notamment celle du relevé de consommations), disparaîtront progressivement d’ici au 1er janvier 2025.

4) MÉTHODE

Afin de mieux comparer des logements entre eux, une seule méthode est désormais valable pour les logements existants : le calcul de la consommation conventionnelle du logement (3CL).

Ce calcul est réalisé à partir des données recueillies par un diagnostiqueur, professionnel indépendant certifié.

Il tient compte de 5 postes de consommation de l’habitation : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et fonctionnement auxiliaires (ventilation…).

5) ÉTIQUETTE ÉNERGIE-CLIMAT

Le nouveau DPE comporte une nouvelle étiquette globale (de A à G) intégrant deux volets :  la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m2 par an) et les émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m2 par an).

L’étiquette du logement est déterminée selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en CO2. Le DPE renoue avec ses origines, la réductions des gaz à effets de serre.

6) INDICATEURS CONFORT D’ÉTÉ ET VENTILATION

De nouveaux indicateurs sur le confort d’été et sur la ventilation sont proposés dans le nouveau DPE. Ainsi, des pictogrammes proposant des leviers d’actions (isolation, protection solaire) apparaissent désormais dans le rapport.

7) FACTURE ANNUELLE D’ÉNERGIE

 De nouveaux indicateurs sur le confort d’été et sur la ventilation sont proposés dans le nouveau DPE. Ainsi, des pictogrammes proposant des leviers d’actions (isolation, protection solaire) apparaissent désormais dans le rapport.

8) SCÉNARIOS DE TRAVAUX

Le DPE fait des recommandations de travaux sous forme de scénarios cohérents pour améliorer le niveau de performance du logement (isolation, ventilation, chauffage…).

Les propriétaires, notamment les ménages les plus modestes, bénéficient d’aides financières à la rénovation (MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie…).

 Elles sont détaillées sur : www.faire.gouv.fr.

9) PLEINE OPPOSABILITÉ

Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 ont une portée juridique identique à celle des autres diagnostics techniques annexés aux actes de vente et baux immobiliers.

Les scénarios de travaux conservent quant à eux une valeur uniquement informative.

10) PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

 Aujourd’hui, le parc immobilier français compte 4,8 millions de passoires énergétiques.

Ces logements, identifiés par les étiquettes F et G, font l’objet de dispositions visant à rendre obligatoire la réalisation d’un audit énergétique dans le cadre d’une vente en plus du DPE (dans certaines conditions et dès 2023), réglementer l’augmentation de leurs loyers et les interdire, à terme, à la location.

Bienvenue dans notre formation Énergie sans mention

Le programme est assez dense et nous allons vous fournir toutes les informations nécessaires, cependant lors de vos révisions pour l’examen de certification, vous pourriez être déstabilisé pour orienter vos révisions.

C’est pourquoi, tout au long de votre formation, vous allez rencontrer des pictogrammes qui vous renseigneront sur les “points importants” à retenir, les points “culture bati” sont à prendre en compte dans vos connaissances complémentaires.