Diagnostic PEMD – La formation par Irilus !
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Selon l’ADEME, avant 2023, seulement 1 % des éléments retirés lors d’une démolition ou d’une rénovation étaient réemployés, alors qu’a minima 10% pourraient l’être ! C’est donc 50 millions de tonnes de déchets chaque année, un impact environnemental et économique considérable pour tous…
C’est pour changer ce constat que la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) n°2020-105 du 10/02/2020 a créé une nouvelle obligation visant à développer une filière du réemploi dans le monde du bâtiment : Le Diagnostic PEMD.
Ce nouveau diagnostic est entré en vigueur le 1er juillet 2023 et a remplacé le diagnostic déchet obligatoire depuis 2011. Il peut vous permettre de valoriser une partie des déchets des chantiers, limiter votre impact environnemental et optimiser vos coûts de déconstruction.
Le diag PEMD est une étude qui permet au maître d’ouvrage de mesurer et déclarer quels sont les produits extraits de son bâtiment et qui pourront être réintroduits dans la filière de construction ou valoriser.
Pour cela, il distingue pour chaque produit, équipement ou matériau du bâtiment le potentiel différent : réemployable, réutilisable, recyclable ou valorisable.
À travers les informations contenues dans le rapport de diagnostic (potentiel, nature, quantité, localisation…), le maître d’ouvrage peut déterminer les prix de revente des différents éléments identifiés. Pour parer aux lacunes du diagnostic déchet qu’il remplace, le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets intègre un processus de suivi obligatoire contrôlé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
Est concerné par ce diagnostic obligatoire tout maître d’ouvrage public ou privé doit faire réaliser une opération de démolition ou de réhabilitation significative qui valide au moins l’une des 3 conditions suivantes :
- La surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus ET la rénovation porte sur au moins 2 éléments de second œuvre. Exemple : planchers et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, installations électriques ou système de chauffage.
- La surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus ET la démolition concerne plus de 50% du bâtiment.
- Le bâtiment a contenu une activité agricole, industrielle ou commerciale ET a servi de lieu de stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du Code du travail.
1️⃣ D’abord, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire réaliser ce nouveau diagnostic déchet pour l’intégrer dans les demandes d’autorisation d’urbanisme ou dans les dossiers de passation des marchés. Il le transmet au CSTB via le Cerfa N° 16287*01 avant toute signature.
2️⃣ Ensuite, après les travaux, le maître d’ouvrage doit remplir un « formulaire de récolement » sur les produits, équipements et matériaux réutilisés ou destinés à l’être, ainsi que sur les déchets issus de l’opération.
3️⃣ Enfin, ce formulaire de récolement doit être transmis au CSTB (via Cerfa N° 16288*01). Cette transmission doit avoir lieu au plus tard 90 jours après la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation. L’objectif de cette procédure est de mesurer précisément l’ensemble des PEMD issus du chantier et de vérifier que les maitrises d’ouvrages priorisent bien les filières de valorisation