Audit énergétique : tout savoir sur l’obligation en cas de vente d’un logement énergivore
Depuis 2006, tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son logement doit, entre autres, confier la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à un professionnel certifié.
Cet outil de mesure évalue, au travers d’une étiquette allant de « A » (logement hautement performant) à « G » (logement particulièrement énergivore), la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.
La mise en vente d’un bien classé F ou G par le DPE devra désormais s’accompagner d’un autre document : l’audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette obligation.
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
Vous l’aurez compris, l’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE mais ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- Une estimation de la performance du bâtiment
- Des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer
- Le niveau de performance énergétique
- L’estimation des économies d’énergie
- Des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- La mention des principales aides publiques mobilisables.
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
L’auditeur peut fournir les résultats de l’audit au propriétaire sous format papier ou électronique.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911)
- Les entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- lLs bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)
- Les sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Vous trouverez ci-après deux liens utiles pour trouver les coordonnées d’un professionnel certifié :
À savoir
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.