Un formulaire de consentement commun pour le DPE et l’audit énergétique : une simplification bienvenue !
Pourquoi un formulaire commun ?
Le DPE et l’audit énergétique nécessitent tous deux le traitement de données personnelles des clients. Jusqu’à récemment, chaque prestation impliquait la signature de formulaires distincts, ce qui pouvait être source de confusion et de lourdeur administrative. Le nouveau formulaire permet désormais de regrouper ces démarches en un seul document, facilitant ainsi la gestion pour les professionnels et les commanditaires.
Les avantages pour les diagnostiqueurs et les clients :
- Gain de temps : Un seul formulaire à remplir et à signer pour les deux prestations.
- Clarté : Une meilleure compréhension des droits et obligations liés au traitement des données personnelles.
- Conformité : Le formulaire respecte les exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), garantissant une utilisation transparente et sécurisée des informations collectées.
Où trouver ce formulaire ?
Le formulaire est disponible sur des plateformes spécialisées comme RT-RE-bâtiment et peut être téléchargé directement. Il est conçu pour être utilisé avant la réalisation des prestations, assurant ainsi que le consentement des clients est obtenu en toute conformité.
Vous trouverez également sur cette plateforme un logigramme détaillant le protocole d’utilisation de ce document en fonction de la nature du donneur d’ordre.
Ces documents sont à retrouver ici :
Le type de simplification administrative est une avancée importante pour le secteur du diagnostic immobilier. Il permet non seulement de réduire les formalités, mais aussi de renforcer la confiance entre les diagnostiqueurs et leurs clients.