Actualité DPE : L’arrêté publié pour les petites surfaces

Ce texte réglementaire paru au Journal officiel du 20 avril 2024 modifie à partir du 1er juillet 2024 les seuils des étiquettes des DPE des logements de petites surfaces, prévoit le remplacement de la notion de surface habitable par celle de surface de référence et actualise les tarifs annuels de l’énergie.

Les principaux points abordés par l'arrêté

L’arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie aborde notamment :

  • La modification des seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence,
  • L’appellation de la surface utilisée dans le diagnostic de performance énergétique
  • Et l’actualisation des tarifs annuels d’énergie pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique des logements en France métropolitaine.

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