Les Obligations de Formation Continue pour les Diagnostiqueurs Immobiliers
Cadre Général de la Formation Continue sur le Cycle de Certification
Les obligations de formation continue pour les diagnostiqueurs immobiliers s’inscrivent dans un cycle de certification d’une durée de sept ans. Durant cette période, deux étapes de formation sont imposées.
- Première Période de Formation : Doit être réalisée entre le début du cycle de certification et la fin de la quatrième année de ce cycle.
- Seconde Période de Formation : Doit être réalisée moins de dix-huit mois avant la fin du cycle de certification.
La durée de ces formations dépend de la nature de la certification détenue par le professionnel :
Domaines sans Mention
Pour les certifications dans les domaines suivants, qualifiés de “sans mention”, une journée de formation est requise à chaque étape obligatoire du cycle.
- Amiante
- Termites
- Plomb
- Gaz
- Électricité
Domaines avec Mention
Pour la certification dans le domaine de l’amiante “avec mention“, la durée de la formation est portée à deux jours à chaque étape obligatoire du cycle.
Certains domaines de compétence sont soumis à des obligations de formation continue spécifiques, qui dérogent au cadre général et se caractérisent par une fréquence annuelle.
Cas Spécifique : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
À compter du 1er juillet 2024, les obligations de formation continue pour la certification dans le domaine Énergie (DPE) sont modifiées. Le diagnostiqueur doit prouver qu’il a suivi une formation selon un calendrier annuel précis au cours de son cycle de certification.
Type de Certification DPE | Fréquence et Durée de la Formation Continue |
Certification sans mention | 7 heures par an au cours de la 2ème, 3ème, 4ème et 6ème année du cycle. |
Certification avec mention | 7 heures par an au cours de la 2ème, 3ème, 4ème et 6ème année du cycle, plus 7 heures supplémentaires par an au cours de la 2ème et 5ème année du cycle. |
Conformément au Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023, les professionnels bénéficiant d’une extension de leur certification pour réaliser des audits énergétiques sont soumis à des obligations de formation continue distinctes.
- Durée de la Formation : Le professionnel doit suivre une formation d’une durée de 7 heures par année.
- Exemptions : Aucune formation n’est requise au cours des périodes suivantes :
- La première année suivant le début de l’extension initiale de la certification.
- La septième année de chaque cycle de sa certification dans le domaine du diagnostic de performance énergétique.